Canaux et pays
Les cinq canaux, ce qui est contrôlé et quel réseau achemine chacun.
- Dans le bac à sablevalidation
- Pas encore dans le bac à sableenvoi
En termes simples
Un canal est la voie par laquelle une facture parvient à un acheteur ou à une administration fiscale, et il en existe cinq : l’Allemagne, le réseau Peppol, la France, la Pologne et la Roumanie. Cette page indique ce que nous contrôlons sur chacun, quand une facture est définitive et quelle connexion louée l’achemine. L’envoi est développé et a fonctionné contre les systèmes de test des réseaux, mais le bac à sable hébergé ne détient encore aucun identifiant d’accès à un réseau : aucun canal n’y envoie donc rien. Les dates proviennent de sources officielles, vérifiées pour la dernière fois le 26 septembre 2026, et doivent être revérifiées avant que quiconque ne s’y fie.
Un canal est la voie par laquelle une facture parvient à l’acheteur ou à l’administration. Chaque ligne indique ce que le service contrôle aujourd’hui, quand une facture est définitive, et quel type de réseau l’achemine.
Les cinq canaux
| Canal | La facture est définitive quand | Ce que le service contrôle aujourd’hui | Réseau |
|---|---|---|---|
DE-XRECHNUNG | Le fichier respecte les règles de format. Aucune administration ne répond. | Le validateur KoSIT (1.6.3). Le service produit aussi un PDF ZUGFeRD au profil XRechnung et le contrôle avec veraPDF. | Aucun pour le format. La livraison passe par Peppol ou par e-mail. |
PEPPOL | Un point d’accès la livre. | Le schéma UBL, les règles EN 16931 et Peppol BIS 3.0.21. | Un point d’accès Peppol loué. |
FR-PA | Une Plateforme Agréée la livre, et les statuts de l’acheteur suivent. L’e-reporting fonctionne en parallèle. | Le schéma UBL et les règles EN 16931. Les règles françaises BR-FR restent du ressort de la Plateforme Agréée. | Une Plateforme Agréée louée. |
PL-KSEF | KSeF lui attribue un numéro, ou la rejette. | Le schéma FA(3), contrôlé avec libxml, et les règles de fichier et de date de KSeF. | KSeF, via son API publique. |
RO-EFACTURA | L’état ANAF est ok, ou nok et elle est rejetée. | Le schéma UBL, les règles CIUS-RO et les règles RO e-Factura. | L’API de l’ANAF. |
Une facture JSON commence par le contrôle du schéma canonique sur chaque canal, et un échec à ce stade arrête l’exécution avant le démarrage du validateur du canal. Un fichier XML finalisé envoyé à POST /invoices/xml saute le contrôle du schéma canonique, mais passe le contrôle de sécurité XML et les validateurs du canal (voir soumettre du XML).
Attention
Les dates ont été vérifiées le 26 sept. 2026 auprès de la source officielle indiquée à côté de chacune. L’Allemagne, la France et la Pologne ont été revérifiées le 7 oct. 2026, et aucune date n’avait changé ; le projet de loi polonais qui reporterait les sanctions est toujours un projet. Revérifiez une date avant de vous y fier.
Envoi
Pas encore dans le bac à sableenvoiL’envoi est développé pour Peppol, la France, la Pologne et la Roumanie. Il a fonctionné contre les systèmes de test d’un point d’accès Peppol, d’une plateforme française et de KSeF. Le dépôt vers la Roumanie suit la documentation de l’ANAF et n’a pas été essayé ; seuls ses validateurs ont été exécutés. L’Allemagne n’a pas de réseau : la facture s’arrête à ready, et c’est l’intégrateur qui livre le fichier. Aucun canal n’est encore raccordé à un réseau sur le bac à sable hébergé, et un canal sans identifiant d’accès atteint submitted sans que rien ne soit envoyé. L’envoi en production nécessite l’accès propre du client à chaque réseau (voir identifiants d’accès aux réseaux).
Allemagne : DE-XRECHNUNG
Dans le bac à sablevalidation
L’obligation de recevoir les factures électroniques s’applique depuis le 1er janv. 2025. L’obligation de les émettre s’applique à partir du 1er janv. 2027 si le chiffre d’affaires de l’année précédente dépassait 800 000 EUR, et à tous à partir du 1er janv. 2028. Source : FAQ du BMF, avec pour fondement le §14 UStG.
Aucune plateforme n’est requise. La facture parvient à l’acheteur par tout moyen de transmission convenu entre les deux parties. Peppol est un moyen de transmission possible pour une facture B2B allemande, pas une obligation, et l’envoi par e-mail d’un fichier XRechnung ou ZUGFeRD est également légal (voir la source du BMF ci-dessus). Le service contrôle le fichier. La facture s’arrête à ready, et l’intégrateur la livre. Peppol signale delivered ; un e-mail indique seulement qu’il a été envoyé.
Plus d’informations sur eurinvoice.com : Allemagne.
Peppol : PEPPOL
Dans le bac à sablevalidation
L’identifiant de participant de l’acheteur et son schéma sont obligatoires, sous buyer.endpoint. Le service vérifie le code de schéma. Il ne vérifie pas que l’acheteur est enregistré sur Peppol. Un point d’accès signale un acheteur qu’il ne peut pas joindre, ce qui constitue un rejet (voir statuts) ; cela n’a pas été observé sur un point d’accès réel.
L’autofacturation est un profil Peppol distinct et n’est pas prise en charge.
La Belgique est l’exemple Peppol : toutes les factures B2B des entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er janv. 2026, avec Peppol par défaut (la période de tolérance a pris fin le 31 mars 2026). Source : efactuur.belgium.be. Plus d’informations sur eurinvoice.com : Belgique.
France : FR-PA
Dans le bac à sablevalidation
Toutes les entreprises françaises reçoivent des factures électroniques à partir du 1er sept. 2026. Les grandes entreprises et les ETI émettent à partir du 1er sept. 2026, et les PME et les microentreprises à partir du 1er sept. 2027. L’e-reporting suit le même calendrier. Source : impots.gouv.fr.
La facture passe par une Plateforme Agréée, que le client choisit. Quatre statuts du cycle de vie sont obligatoires dans la spécification de la DGFiP (v3.2, section 3.6.4) : 200 Déposée, 210 Refusée, 212 Encaissée et 213 Rejetée. Un acheteur sans adresse sur une plateforme devrait donner lieu à un échec, et non à une livraison ; le bac à sable ne l’a pas confirmé.
Le propre compte du client sur la plateforme, son consentement, et les vérifications d’identité et de société de la plateforme précèdent l’enregistrement de son adresse. Ils ne sont pas comptés dans notre délai (voir avant la mise en production). Plus d’informations sur eurinvoice.com : France.
Pologne : PL-KSEF
Dans le bac à sablevalidation
L’obligation de réception s’applique à partir du 1er févr. 2026. L’obligation d’émission s’applique à partir du 1er févr. 2026 aux grandes entreprises (ventes de 2024 supérieures à 200 millions de PLN) et à partir du 1er avr. 2026 à toutes les autres. Les factures dans la limite de 10 000 PLN TTC par mois peuvent rester hors de KSeF jusqu’au 31 déc. 2026. Les sanctions commencent le 1er janv. 2027 selon la loi. Un projet de loi du 23 sept. 2026 les reporterait au 1er janv. 2028, et il n’a pas encore force de loi. Source : ksef.podatki.gov.pl et l’avis du ministère.
La facture est réputée émise le jour où elle est envoyée à KSeF, et reçue quand KSeF lui attribue son numéro (art. 106na de la loi sur la TVA). KSeF n’a pas de statuts acheteur et ne peut ni annuler ni supprimer une facture : un NIP acheteur erroné se corrige par une facture rectificative à zéro et une nouvelle facture.
L’envoi est plafonné (voir limites). Plus d’informations sur eurinvoice.com : Pologne.
Roumanie : RO-EFACTURA
Dans le bac à sablevalidation
RO e-Factura s’applique aux factures B2B depuis 2024 (loi 296/2023). Une facture est transmise à l’ANAF dans les cinq jours ouvrés qui suivent sa date d’émission (OUG 89/2025) ; voir limites pour le mode de calcul du délai. Source : loi 296/2023 et OUG 89/2025.
Le dépôt nécessite l’autorisation de notre application ANAF par le client (voir identifiants d’accès aux réseaux). Plus d’informations sur eurinvoice.com : Roumanie.